MENTIONS LÉGALES

LA HALLE AUX VINS
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet www.lahalleauxvins-thiers.fr est édité par :

LA HALLE AUX VINS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Au capital social de 5 000 €

Siège social :
14 avenue Léo Lagrange
Galerie Les Molles
63300 THIERS — France

RCS : 902 019 389 R.C.S. Clermont-Ferrand
SIREN : 902 019 389
SIRET : 902 019 389 00011
TVA intracommunautaire : FR00902019389

Téléphone : 04 73 51 08 52
E-mail : lahalleauxvins.thiers@orange.fr

Directeur de la publication : Édouard Rochias, gérant de la société.

Article 2 — Hébergement du site

Le site internet www.lahalleauxvins-thiers.fr est exploité à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire de plateforme : Shopify International Limited
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com

Les coordonnées de l'hébergeur technique du site, notamment son identité, son adresse et son numéro de téléphone, restent à confirmer auprès de Shopify avant publication définitive.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site La Halle aux Vins, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de La Halle aux Vins, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments appartenant à la société est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, appellations, noms de domaines viticoles et autres signes distinctifs présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 4 — Protection des données personnelles

La Halle aux Vins accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines informations personnelles peuvent être collectées, notamment lors :

• De la création d'un compte client.
• Du passage d'une commande en ligne.
• D'une demande de livraison ou de Click & Collect.
• D'une prise de contact avec la boutique.
• De l'inscription à une newsletter, lorsque ce service est proposé.

Ces données sont utilisées notamment pour assurer le traitement des commandes, la facturation, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans les conditions prévues par les textes, de portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

lahalleauxvins.thiers@orange.fr

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

Article 5 — Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, la gestion du panier et la sécurisation des transactions.

Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication commerciale.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de ces traceurs.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant les cookies grâce aux outils de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Article 6 — Vente de boissons alcoolisées

La Halle aux Vins est spécialisée dans la commercialisation de vins, champagnes, spiritueux et produits associés.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est strictement interdite.

L'achat de boissons alcoolisées sur le site est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En validant une commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer son achat.

La Halle aux Vins se réserve le droit de demander un justificatif d'identité afin de vérifier la majorité du client, notamment lors du retrait en boutique.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 7 — Informations relatives aux produits

La Halle aux Vins s'efforce de présenter les produits commercialisés sur son site avec la plus grande exactitude.

Les descriptions, photographies, appellations, millésimes et informations techniques sont fournies afin de permettre aux clients de connaître les caractéristiques essentielles des produits proposés.

Toutefois, des différences mineures de présentation peuvent exister, notamment concernant les étiquettes, habillages ou conditionnements des bouteilles.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle du produit commandé.

Les disponibilités et les prix peuvent évoluer, notamment pour les vins rares, grands crus et cuvées en allocation.

Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.

Article 8 — Responsabilité

La Halle aux Vins met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet et leur mise à jour régulière.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service peuvent survenir.

La Halle aux Vins ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée du site ou des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

La Halle aux Vins ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les obligations contractuelles du vendeur.

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux de producteurs, domaines viticoles, partenaires ou prestataires.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

La Halle aux Vins n'exerce aucun contrôle sur les contenus publiés par ces sites externes et ne peut garantir leur exactitude, leur disponibilité ou leur sécurité.

La responsabilité de La Halle aux Vins ne saurait être engagée du seul fait de la présence de ces liens, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 — Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site www.lahalleauxvins-thiers.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment :

• Les modalités de commande et de paiement.
• Les conditions de livraison et les frais d'expédition.
• Les modalités du Click & Collect en boutique.
• Le droit légal de rétractation et ses exceptions.
• Les conditions de retour et de remboursement.
• Les garanties légales applicables.
• Les modalités de règlement des litiges.

Le client est invité à consulter ces conditions avant toute commande.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les consommateurs résidant dans un autre État bénéficient, le cas échéant, des protections impératives prévues par la législation applicable à leur situation.

Article 12 — Contact

Pour toute question concernant le site internet, les produits commercialisés ou les présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter La Halle aux Vins :

LA HALLE AUX VINS
14 avenue Léo Lagrange
Galerie Les Molles
63300 THIERS — France

Téléphone : 04 73 51 08 52
E-mail : lahalleauxvins.thiers@orange.fr

Site internet : www.lahalleauxvins-thiers.fr