Conditions générales de vente
LA HALLE AUX VINS
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet www.lahalleauxvins-thiers.fr est exploité par :
LA HALLE AUX VINS
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 902 019 389 00011
14 avenue Léo Lagrange
Galerie Les Molles
63300 THIERS — France
Adresse électronique : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Dénomination sociale exacte : [à confirmer]
Capital social : [à compléter]
RCS et ville d'immatriculation : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Ci-après désignée « La Halle aux Vins » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lahalleauxvins-thiers.fr.
La Halle aux Vins est spécialisée dans la commercialisation de vins, champagnes, spiritueux et produits associés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes conditions s'adressent aux consommateurs majeurs. Les commandes professionnelles peuvent faire l'objet de conditions commerciales particulières.
Article 3 — Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est strictement interdite.
En passant commande sur le site, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
La Halle aux Vins se réserve le droit de demander un justificatif d'identité afin de vérifier la majorité du client, notamment lors du retrait en boutique ou de la livraison.
En cas d'impossibilité de vérifier la majorité du destinataire, la remise des boissons alcoolisées pourra être refusée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 4 — Produits et disponibilités
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est pertinent, leur appellation, leur domaine et leur millésime.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel concernant les éléments purement esthétiques de la présentation, sous réserve de la conformité du produit livré à sa description.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la rareté de certaines références, notamment les grands crus, vins de collection et cuvées en allocation, les disponibilités peuvent être limitées.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, La Halle aux Vins en informera le client dans les meilleurs délais.
Une solution de remplacement pourra être proposée, sous réserve de l'accord exprès du client.
À défaut d'accord, les sommes versées pour les produits indisponibles seront remboursées conformément aux dispositions légales.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et communiqués au client lors du processus de paiement, avant la validation définitive de la commande.
La Halle aux Vins se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son montant total, les frais de livraison éventuels et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et acceptation par La Halle aux Vins.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé au client.
La Halle aux Vins se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de vérifier la majorité de l'acheteur.
Article 7 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
Les transactions sont réalisées au moyen de solutions de paiement sécurisées.
La Halle aux Vins ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
La commande est payable intégralement au moment de sa validation, sauf disposition particulière expressément proposée sur le site.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être validée.
Article 8 — Livraison
La Halle aux Vins propose un service d'expédition des commandes vers les destinations disponibles lors du processus de paiement.
Les zones géographiques desservies sont celles proposées au client sur le site au moment de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des paramètres applicables à la commande et affichés avant sa validation.
Les délais de livraison estimés sont communiqués au client avant la conclusion de la vente.
La Halle aux Vins s'engage à préparer et à expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés au transport de bouteilles.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 9 — Click & Collect
La Halle aux Vins propose un service gratuit de retrait des commandes directement en boutique.
Adresse de retrait :
LA HALLE AUX VINS
14 avenue Léo Lagrange
Galerie Les Molles
63300 THIERS
Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour ce service.
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le retrait s'effectue pendant les horaires d'ouverture de la boutique.
Une confirmation de commande ou une pièce d'identité pourra être demandée.
Les commandes doivent être retirées dans un délai raisonnable après notification de leur disponibilité.
Le Click & Collect ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à La Halle aux Vins par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique ou postal.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après notification, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
La Halle aux Vins peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 — Conditions de retour et exceptions
En dehors des droits prévus par la législation, La Halle aux Vins n'accepte pas les retours ou échanges de convenance.
Les bouteilles retournées doivent être soigneusement protégées afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.
Les bouteilles ouvertes ou consommées peuvent faire l'objet d'une déduction correspondant à leur dépréciation, pouvant atteindre leur valeur totale selon les circonstances.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment certaines bouteilles gravées à la demande.
- Aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
- Aux autres produits ou contrats expressément exclus du droit de rétractation par la loi.
La seule nature fragile ou sensible d'une bouteille de vin ne constitue pas, en elle-même, une exception au droit de rétractation.
Article 12 — Produits endommagés et réclamations
En cas de réception d'un colis endommagé, le client est invité à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à contacter La Halle aux Vins.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé de conserver les emballages et de transmettre des photographies des dommages constatés.
Ces recommandations ne conditionnent pas l'exercice des garanties légales.
En cas de produit manquant, détérioré ou non conforme, La Halle aux Vins examinera la réclamation et appliquera les solutions prévues par la législation.
Article 13 — Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le consommateur peut exercer les droits et recours prévus par la loi, notamment demander la mise en conformité du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Les conditions relatives aux retours de convenance ne limitent en aucun cas ces garanties.
Article 14 — Particularités des vins et millésimes
Le vin est un produit vivant dont les caractéristiques organoleptiques peuvent évoluer avec le temps.
Les conditions de conservation, l'âge du vin et les particularités du millésime peuvent influencer son évolution.
Les photographies, descriptions et notes de dégustation ont pour objectif d'informer le client sur les caractéristiques des produits.
La Halle aux Vins apporte une attention particulière à la sélection, au stockage et à la conservation des vins commercialisés.
Les caractéristiques propres à un vin ancien ou à un millésime particulier ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales applicables.
Article 15 — Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment les grands crus, cuvées rares ou vins commercialisés en quantité limitée.
Les caractéristiques de l'offre, le prix et les délais ou dates prévisionnels de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de difficulté d'approvisionnement ou de modification du délai annoncé, La Halle aux Vins informera le client dans les meilleurs délais.
Le client conserve les droits prévus par la législation applicable en matière de livraison et d'inexécution du contrat.
Article 16 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Halle aux Vins jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Cette clause ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
Article 17 — Responsabilité
La Halle aux Vins s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être écartée ou limitée en contradiction avec les dispositions impératives du droit de la consommation.
La Halle aux Vins ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise conservation des produits après leur remise au client, lorsque celles-ci ne résultent pas d'un défaut préexistant ou d'un manquement du Vendeur.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la facturation, la livraison et la gestion de la relation client.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à La Halle aux Vins est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 20 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Article 21 — Modification des CGV
La Halle aux Vins se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Les commandes déjà conclues demeurent soumises aux CGV acceptées au moment de leur validation.